J.O. Numéro 280 du 2 Décembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 19264
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Décision no 2001-571 du 7 novembre 2001 modifiant la décision no 98-229 du 21 avril 1998 autorisant l'association Groupement des radios associatives locales à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Forum
NOR : CSAX0101571S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 98-229 du 21 avril 1998 autorisant l'association Groupement des radios associatives locales à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Forum ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 98-229 du 21 avril 1998 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« a n n e x e i (*)
Zone de Limoges.
Fréquence : 106,8 MHz.
Site d'émission : site Towercast, lieudit Moissaguet, 87220 Feytiat.
Altitude du site : 342 mètres.
Hauteur de l'antenne : 384 mètres.
Puissance (PAR) : 2 kW.
Contraintes : 1 kW dans le secteur d'azimut 90o/230o. »
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 novembre 2001.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis